CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Very Easy Agency. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Very Easy Agency. Very Easy Agency propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

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Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur WordPress et Woocommerce. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Article 1 – PARTIES DU CONTRAT

Le terme Client désigne toute personne morale ou physique (utilisateur, acheteur), ayant requis les compétences de l’intervenant.

Le terme Intervenant désigne la personne en charge de la réalisation de la prestation, la société : Very easy agency.

Le terme Tiers désigne toute personne physique ou morale ne faisant partie de la vente mais pouvant intervenir de celle-ci sur demande du Client ou de l’Intervenant.

Article 2 – GÉNÉRALITÉ

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits et services réalisés par l’Intervenant pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création de site Internet, applications mobiles, prestataire de services, infographiste, etc. L’Intervenant se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Si le client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le client faisant appel aux services de l’intervenant reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le client, en guise de signature électronique répondra favorablement, par e-mail, au devis qui lui aura été envoyé ou réglera un premier acompte par le mode de paiement que l’Intervenant lui aura proposé. De cette façon, le Client s’engage à approuver lesdites conditions de vente. Le caractère électronique de cette signature ne pourra être contesté et le Client se doit d’interdire l’accès à sa boite e-mail à des tiers pouvant usurper son identité lors de l’approbation de ces conditions. En acceptant un devis à reçu de l’Intervenant, le Client atteste accepter sans réserve les conditions générales de vente.

Article 3 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir l’intervenant de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail valide et être joignable au numéro de téléphone qui aura été fourni. Aucune communication courrier classique ou RAR ne pourront être exigées de la part du Client.

Article 4 – ENGAGEMENTS DES PARTIES

D’une façon générale, le Client et l’Intervenant s’engagent à collaborer de manière à assurer la bonne exécution de la vente.

Article 4-1 – Le client

Pour permettre à l’intervenant de réaliser sa mission, le client s’engage à :
• Être en mesure de fournir à l’Intervenant un cahier de charges exhaustif en remplissant le questionnaire après l’achat.
• Avoir pris connaissance, compris et accepter le service proposé par l’Intervenant. Dans le cas contraire, il est de la responsabilité d’exigé de l’Intervenant plus de détails sur le déroulement futur de la mission. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel de l’offre ou du cahier des charges implicite, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
• Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés).
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
• Être réactif en répondant dans les plus brefs délais aux e-mails envoyés par l’Intervenant et faire le nécessaire pour ne pas allonger le délai approximatif de livraison.
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à l’intervenant dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives du thème acheter et installé par l’Intervenant.
• Garantir l’Intervenant contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client.
• Informer l’intervenant d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.
• Dans le cas d’une intervention sur un serveur tiers n’étant pas infogéré par l’Intervenant, être en mesure de fournir tous les accès utiles à la réalisation de la mission, c’est à dire, au minimum les identifiants de connexion au tableau de bord administrateur du CMS, au service FTP et au gestionnaire MySQL (PHPMyAdmin). Afin de garantir une prestation professionnelle incluant la création d’un clone (copie de développement) de backups et afin réduire les délais de réalisation et par conséquent bénéficier des meilleurs tarifs de la part de l’Intervenant, le Client veillera également à fournir les accès suivant à l’Intervenant : identifiant de connexion SSH de l’utilisateur associé au site Web visé par la mission, accès complet au panneau de gestion de l’hébergeur Web (exemple : Manager cPanel), accès au panneau de configuration de l’hébergement Web (exemple : cPanel) incluant sans s’y limiter l’accès à un gestionnaire de fichiers et un outil d’import/export de données MySQL.
• Assumer toute responsabilité quant à la sécurité des identifiants de connexion qui lui sont fournis par son Intervenant. Au cas où le client divulguerait ses identifiants de connexion à un tiers, l’intervenant ne peut-être tenu responsable du préjudice que cela pourrait causer. Le Client est libre de modifier tous ses identifiants / mots de passe (ou demander leur modification) autant de fois qu’il le souhaite sur simple notification à l’Intervenant.
• Faire personnellement la démarche de demande d’informations, fichiers, données nécessaires à la reprise du site par un autre prestataire si tel devait être le cas un jour, par exemple, en cas de force majeure.

Article 4-2 – L’intervenant

• L’Intervenant tentera de donner un délai approximatif de livraison qui dépendra, entre autres, de la rapidité de transmission des données et/ou des paiements du clients.
• L’intervenant garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou nom du prestataire, pour les utilisations prévues au titre de la vente.
• Il s’engage à informer le client de l’avancée de la réalisation du projet ou, répondra sous 2 jours ouvrables maximums dans le cas de demandes d’ETA concernant un projet en cours.
• Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, l’intervenant s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de sa présente mission.
• L’intervenant s’engage à respecter la vie privée de son client. Les informations fournies à l’intervenant et à sa société ne seront ni vendues, ni louées, ni partagées à des tiers.

.S’engage à délivrer un site web conforme au questionnaire préalablement rempli par le client.

.Transmettre par email les accès du site web WordPress ainsi que la licence individuelle ThemeForest installée.

Article 5 – SI aide à l’installation d’une formule LWS Hébergement et Nom de Domaine.

• Concernant l’hébergement de 1 site (c’est à dire, 1 nom de domaine), l’intervenant proposera 2 formules au client :
– l’hébergement LWS formule «WP START» convenant pour les sites vitrine légers, simples (par exemple, un site statique ou un site WordPress sans plugins particuliers)

•  Performances (CPU, RAM, I/O…)
•  1 Domaine offert ; Certificat SSL (https) offert 
• 10 adresses e-mail pro 5 Go / boîte mail 
•  Hébergement : 100 Go d’espace disque SSD ; 2 Sites web 10 000 visiteurs / mois Trafic illimité 

– l’hébergement LWS formule « WP Business »

• Performances (CPU, RAM, I/O…)
•  1 Domaine offert Certificat SSL (https) offert 
•  150 adresses e-mail pro 5 Go / boîte mail 
•  Hébergement : 250 Go d’espace disque SSD Sites web illimités 30 000 visiteurs / mois  

En demandant l’aide à l’installation le Client est consentant de tous les actes qu’il vas engager sur le site https://www.lws.fr/ et reconnais être majeur.

Article 6 – BON DE COMMANDE ET DÉROULEMENT DES TRAVAUX

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Le travail débute dès que le règlement a été effectué dans sa totalité, réceptionné et validé par la société. Le délai approximatif de livraison dépendra de la réactivité du client à fournir les documents ou effectuer les paiements lorsqu’ils sont demandés. Les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat devront être à disposition de l’intervenant, sans quoi le délai de livraison se verra allongé.

Article 6-1 Informations complémentaire sur la procédure établie entre l’intervenant et le client lors de la réalisation d’un site Web complet :

1. Le client contacte l’intervenant pour recevoir des conseils sur le produit ou le service le mieux adapté à son projet.

2. L’intervenant oriente le client vers l’un de ses services/produits tout en lui décrivant plus ou moins succinctement.

3. L’intervenant prend note du questionnaire et fixe :

– Un délai approximatif de livraison : le délai peut varier, par exemple allongé si le client manque de réactivité lors de contacts avec de son intervenant.

– Une date limite de règlement de la ou les factures.

4. Le paiement est réceptionné et validé par l’intervenant, le client reçoit immédiatement sa facture acquittée.

5. Le travail commence.

5.1 Sans que cela soit systématique et si cela a été établi dans l’offre financière, le client peut recevoir dans certains cas une première et unique proposition graphique de site web. C’est un site web « Maquette de site web » correspondant au mieux aux préférences graphiques qui ont été évoquées par le client.

5.2 Le client critique et demande des modifications sur les éléments de cette maquette qui ne lui conviennent pas.

5.3 L’intervenant effectue les 2 corrections autorisées et envoie la deuxième maquette au client;

5.4 Le client valide les modifications et la maquette définitive. Si cette maquette ne convient toujours pas au client, le travail supplémentaire pour chaque modification et chaque maquette sera facturé au tarif horaire habituel.

5.5 Le client passe à l’intégration HTML/CSS de la maquette « image » en page Internet. Il l’adapte au système de gestion de contenu dans le cas d’une utilisation de CMS.

6. Le client reçoit le produit cité : la vente s’arrête sauf en cas de prestation à délai prolongé (exemple : 6 mois offert pour tous hébergement LWS acheté avec notre code promo #CI46).

7. Garantie après livraison, site web : dans certains cas précis, l’intervenant peut inclure, au travers de son « offre de prix » une garantie de bon fonctionnement, inclus sans surcoût et ayant une durée limitée dans le temps (généralement, 6 mois après livraison). Celle-ci ne pourra être exigée par le client que si elle a été explicitement mentionnée dans l’offre de prix ayant été acceptée. L’aspect « valide » des demandes faites par le client à l’intervenant dans le cadre de la garantie est soumis à la seule discrétion de l’intervenant. L’intervenant est seul juge des interventions incluses ou non dans le cadre de la garantie après livraison. Résiliation de garantie : à l’instar d’une garantie légale de conformité (comme celle d’un appareil électroménager par exemple), la garantie après livraison de l’intervenant devient obsolète dès la moindre intervention par un autre technicien, professionnel ou amateur, sur le produit réalisé par l’intervenant. Dans le cas où le client souhaiterait effectuer des interventions techniques par lui-même ou un tiers (un autre professionnel ou un particulier) par exemple : installation d’extensions (plugins), mises à jour de CMS ou toute intervention réalisée avec les accès « administrateur », la garantie offerte par l’intervenant devient obsolète. Dans le cas où le client souhaiterait se faire héberger par une société tierce, c’est-à-dire avoir son propre hébergeur web, l’intervenant ne pourra pas offrir de garantie après livraison. Dans cette situation, la seule proposition de l’intervenant pourra être de commander un pack d’heures pour interventions techniques afin d’effectuer les travaux supplémentaires au tarif horaire.

8. Le service après-vente (SAV), site web : dans certains cas précis, l’intervenant peut inclure, au travers de son « offre de prix » un service après-vente (SAV) inclut sans surcoût et ayant une durée limitée dans le temps (généralement, 1 mois). Dans le cas où le client souhaiterait se faire héberger par une société tierce, c’est-à-dire avoir son propre hébergeur web, l’intervenant ne pourra pas offrir de service après-vente (SAV) sans surcoût. Dans cette situation, la seule proposition de l’intervenant pourra être de commander un pack d’heures pour interventions techniques afin d’effectuer les travaux supplémentaires au tarif horaire.

N.B. : Sans mention spécifique, le délai attendu pour le paiement des différentes étapes ne devra pas excéder 10 jours ouvrables. En cas de non-règlement à la date indiquée, le devis ainsi que le délai approximatif de livraison expirent. Dans cette situation, la mission est considérée comme abandonnée par le Client et l’Intervenant se réserve le droit de rompre ses engagements avec le client, sans remboursement possible et dans certains cas, sans livraison du travail effectué en particulier si celui-ci a été achevé et que le client n’a pas réglé la totalité du prix de celui-ci. Tout travail terminé devra être réglé dans sa totalité afin d’être livré.

Toutes les prestations directement assurées sur serveur tiers devront être payées anticipativement.

Article 7 – FACTURE ET RÈGLEMENT

Les règlements se font à l’entreprise Very easy agency.

Article 7-1 – Procédure du paiement mise en place par l’intervenant
Les prestations doivent être réglées d’avance dans leur totalité.
Facture : le client reçoit sa facture et la prestation commence au plus vite pour une livraison dans les meilleurs délais lorsque le paiement est effectué, réceptionné et validé par l’entreprise Very easy agency.

Article 7-2 – Les différents moyens de paiement

• Paiement en ligne sécurisé (Stripe ou Partial.ly) : Carte bancaire (CB) – Visa – MasterCard.

Article 7-3 – Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées sont à la charge du client.

Article 7-4 – Les tarifs sont exprimés en Euros.

Article 8 – LIVRAISON

Article 8-1 – Délais

Le délai approximatif de livraison indiqué au Client pourra varier de façon raisonnable, en fonction notamment du délai de règlement des différentes étapes de paiement, en cas de demandes supplémentaires formulées en cours de mission, ou pour d’autres motifs justifiés et exprimés en toute bonne foi par l’Intervenant. Il correspond à une estimation de période nécessaire à la réalisation du produit ou de la prestation et prend effet à la date de validation du règlement.
Le délai de livraison approximatif estimé à 15 Jours exprimé préalablement au début de la prestation dépend en partie du nombre d’autres clients en attente avant le Client. Une même prestation pourrait donc être plus ou moins longue à livrer à différents moments de l’année.
L’intervenant s’organise pour offrir des délais courts, en particulier pour les courtes prestations. L’intervenant se réserve le droit d’allonger le délai fourni en guise d’estimation et ce, lorsque cela peut-être justifié.
À l’exception de grands travaux de développement spécifiques, l’intervenant fixe, dans la plupart des cas, des dates approximatives de livraison n’ayant pas au-delà de 60 jours ouvrables. Exemple : pour un premier règlement effectué le 1 janvier 2022, un client devrait être livré avant le 31 mars 2022.
Le délai de livraison peut être différé si l’Intervenant n’est pas en possession de la totalité des informations (photos, textes, vidéos…) à fournir par le Client pour la réalisation de son projet ou si le Client ne procède pas aux validations nécessaires à sa poursuite.
Le produit final est livré de manière électronique par e-mail, par mise en ligne FTP ou par publication HTTP.

Le délai proposé reste valable jusqu’à la date d’expiration de l’offre. Pour bénéficier de ce délai, le Client devra initier le paiement demandé, au plus tard, le jour de sa date d’expiration. À défaut de paiement, le délai approximatif de livraison pourra ensuite être révisé par l’Intervenant en fonction de différents facteurs comme sa charge de travail.

Article 8-2 – Impossibilités techniques

Dans le cas où une mission ne pourrait être menée à terme pour cause d’impossibilité technique (exemple : intervention horaire pour résolution de bug connu sur site dont un plugin tiers non maintenu serait responsable, et non l’Intervenant), un abandon de mission ou une alternative sera proposée au client qui, dans certains cas pourrait engendrer des frais facturés en sus.

Article 8-3 – INTERNET EXPLORER

Ce navigateur a été définitivement abandonné en 2013 par Microsoft et n’est plus mis à jour depuis la version 11. Internet Explorer n’a jamais respecté les standards du Web et a toujours été instable, d’où l’abandon de celui-ci par Microsoft.

Les sites Web réalisés par l’intervenant utilisent les dernières technologies CSS3 et HTML5 avec différents frameworks Javascript qui ne sont pas compatibles avec Internet Explorer. Les services de Google lui-même ne supportent plus ce navigateur (voir: exemple avec YouTube). Depuis janvier 2017, ce navigateur n’est plus pris en compte pour la réalisation de sites Internet, par l’intervenant.

Article 9 – ANNULATION DE COMMANDE

La résiliation sur tous produits et services commandés est possible moyennant un contact mail. Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement ni avoir sur les factures ayant déjà été encaissées et les factures dues le restent dans leur intégralité. Tout litige ne trouvant d’accord amiable et faisant l’objet d’une demande de dommages et intérêts, de la part du Client, ne pourra excéder le montant de la prestation.

Dès lors que le paiement est effectué et accepté par le Client, joignant le paiement du montant total ou partiel, la création débutera une fois ce dernier reçu et validé par la société. En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, le Client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur reste la propriété exclusive et entière de l’Intervenant, à l’exception des données fournies par le client, sauf dans le cas où la prestation a effectivement été réglée dans sa totalité. Les fichiers et données sources créées et utilisées par l’Intervenant ne sauraient dès lors être revendiqués par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et, plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété de l’Intervenant, de même que les projets refusés. Le règlement déjà versé restera acquis par l’intervenant, constituant un dédommagement pour le travail entrepris, et pour cause de rupture de contrat.

Article 10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, l’intervenant se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.

Article 11 – LA FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles ou indépendantes de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
Est aussi considéré comme cas de force majeure, la maladie des preneurs de décision, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficulté propre aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les plus brefs délais suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 12 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différends à l’amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle du tribunal le plus proche de la ville de l’intervenant.

Article 13 – PROPRIÉTÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’Intervenant tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par l’Intervenant dans le cadre de la commande. Seul le produit fini sera adressé au Client.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

ARTICLE 15 – PRINCIPES DE CESSION/ LICENSE themefostest

La reproduction et la réédition des créations de l’Intervenant sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention.
Les modifications ou interprétations d’une création de nature graphique ou autre ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement de l’intervenant. La mention faite du nom de l’auteur ne peut être supprimée sans l’accord de l’intervenant. Les œuvres de commande appartiennent à l’auteur et non au commanditaire. L’auteur de l’œuvre, qui est présumé être la personne sous le nom duquel l’œuvre est divulguée, est toujours le titulaire originel des droits d’auteur, même s’il peut ensuite céder ses droits patrimoniaux.

ARTICLE 16 – COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE DE L’INTERVENANT

Sauf mention contraire explicite du client, l’Intervenant se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Création du site Internet par Very easy agency » assortie lorsque le support le permet d’un ou plusieurs liens hypertextes pointant vers l’un ou l’autre site édité pour l’Intervenant.

Article 17 – DROIT DE PUBLICITÉ
L’intervenant se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, flyers, etc…) et lors de démarchages de prospection commerciale.

Article 18– Refus de mission

L’intervenant se réserve le droit de ne pas accepter une mission sans avoir à en justifier la raison.

Article 19 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@veryeasyagency.com.